Première séance du mardi 21 novembre 2017

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

La parole est à M. Thibault Bazin, pour le groupe Les Républicains.

Ma question s’adresse au Premier ministre.
Quinze mille maires sont réunis aujourd’hui pour leur centième congrès. Les maires sont en colère contre votre politique.
Vous avez pris, sans aucune concertation, des mesures brutales : vous avez annulé 300 millions d’euros pour la ruralité, vous avez baissé brutalement le nombre de contrats aidés, vous rognez l’autonomie des communes avec la quasi-suppression de la taxe d’habitation, vous exigez des collectivités 13 milliards d’économies sur cinq ans, ce que l’État ne s’impose pas à lui-même.
Avec ce Gouvernement, c’est la continuité en pire ! Trop, c’est trop !
Les maires n’en peuvent plus car votre politique délaisse encore davantage nos territoires rurbains et ruraux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe REM.)
Votre projet de loi de finances est profondément injuste. Vos mesures de restriction budgétaire ciblent presque exclusivement la France des territoires. La France, ce n’est pas que les métropoles.

Quelle est la question ?

Soyons réalistes, vous ne voulez pas donner un avenir à nos communes. Pourtant, la République ne doit oublier aucun territoire.
La conférence des territoires, tant attendue, n’est qu’une opération de communication de plus. Le développement de nos communes et la préservation des services publics locaux exigent une autre politique. On en est loin !
Je le mesure bien car j’ai été maire pendant neuf ans et ma circonscription recouvre 190 communes.
Les maires ne sont pas dupes : votre opération de mystification n’a pas marché. (« La question ! »sur les bancs du groupe REM.)
Nous refusons la mise sous tutelle de nos communes. Les maires sont dévoués, courageux, et ils bénéficient, eux, de la confiance des Français.

Démagogue !

Mais vous leur retirez les moyens d’assumer leurs missions.
Allez-vous enfin respecter les maires ? Allez-vous enfin entendre la grogne qui monte des territoires ? Allez-vous enfin arrêter d’aggraver la fracture territoriale ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur. (« Et de Lyon ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)

À Lyon, il n’y a pas de problème. Lyon a droit à un traitement spécial !

Je réponds cet après-midi à la place du Premier ministre, qui, comme vous le savez, a été un grand maire du Havre. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. - Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Il a donc, monsieur le député, la même expérience que vous. Il sait, tout comme vous, que les collectivités territoriales, et en particulier, les communes et le bloc communal, ont vécu dans la période récente des années difficiles.

Avec vos amis !

Vous le savez, le premier gel en valeur de la dotation globale de fonctionnement – DGF –…

Le gel, ce n’est pas la baisse !

…a été appliqué en 2011. À l’époque, le ministre de l’économie s’appelait François Baroin. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

Hypocrite !

Ce n’était qu’un gel de la DGF !

Ensuite, comme vous le savez, la DGF a été réduite de 25 %, soit une baisse de 11 milliards d’euros entre 2012 et 2017.

Par vos amis !

Oui, les collectivités territoriales ont beaucoup souffert.

Et cela ne va pas s’arranger !

C’est la raison pour laquelle nous avons décidé de ne pas mener la même politique. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. - Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Vous faites pire !

Pour la première fois depuis des années, les dotations de fonctionnement ne baissent pas, elles sont même en légère augmentation. (Mmes et MM. les députés des groupes REM et MODEM se lèvent et applaudissent vivement. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)

Je vous remercie, monsieur le ministre d’État.

Mesdames, messieurs, élu local comme vous, je savais que si nous menions la même politique, les collectivités seraient confrontées à des difficultés énormes. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations continues sur les bancs du groupe LR.)

Je rappelle que le temps de parole est limité à deux minutes. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

La parole est à M. Ludovic Mendes, pour le groupe La République en marche.

Madame la ministre chargée des affaires européennes, nous avons eu le plaisir d’apprendre hier la désignation de Paris comme nouvelle ville hôte de l’Autorité bancaire européenne à compter de 2019, suite à l’entrée en vigueur du Brexit. L’Autorité bancaire européenne est l’une des trois agences créées en 2011 pour réguler les services financiers, aux côtés de l’Autorité européenne des marchés financiers et de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles.
Au nom des députés du groupe La République en marche, je me félicite de cette décision prise par le Conseil de l’Union européenne. Cela témoigne de la crédibilité restaurée de notre pays sur la scène européenne et va constituer une opportunité économique avec la création de centaines d’emplois sur notre territoire.

Ce n’est pas vrai !

La place de la France au sein de l’Union se trouve renforcée par cette décision, qui met en lumière la « reconnaissance de l’attractivité et de l’engagement européen de la France », comme l’a souligné le Président de la République.

Quelle est la question ?

Les négociations préalables au vote ont été particulièrement intenses et nous ne pouvons que saluer votre investissement sans faille et celui du Gouvernement qui a permis d’emporter le suffrage de nos partenaires européens.

Quelle est la question ?

Dans le même temps, la relocalisation de l’Agence européenne du médicament a été attribuée à Amsterdam, la candidature de la métropole de Lille n’ayant hélas pas été retenue.

Elle n’a pas été soutenue !

Contrairement à certains, qui tentent d’entretenir la polémique, nous sommes convaincus que le Gouvernement et le chef de l’État ont défendu ces deux dossiers avec la même énergie et la même volonté de réussite pour notre pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

C’est faux !

En tout cas, quel échec !

Madame la ministre, les premières conséquences effectives du Brexit commencent à se faire sentir et d’autres entreprises ou administrations vont devoir à terme relocaliser leur centre de décision dans un autre pays européens. Pouvons-nous considérer que le choix de la France pour accueillir l’Autorité bancaire européenne constitue le premier pas vers un accueil plus large de compagnies du secteur bancaire et de centres de décision d’entreprises européennes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

Mes chers collègues, puisque vous avez l’air, sur tous les bancs, de réagir à la question de notre collègue, le mieux est de le laisser finir et d’entendre avec la même courtoisie la réponse du Gouvernement, sans quoi nous ne pourrons plus tenir correctement les séances de questions d’actualité.
La parole est à Mme la ministre chargée des affaires européennes.

Monsieur le député, hier soir, Paris a gagné, la France a gagné,…

Paris n’est pas la France !

…mais surtout l’Europe a gagné.

Et Lille a perdu !

Vous nous avez lâchés !

Pour cause de Brexit, nous avons dû travailler à la relocalisation sur le continent de deux agences qui se trouvaient jusqu’à présent à Londres : l’Agence européenne du médicament et l’Autorité bancaire européenne.
La France a présenté deux très bonnes candidatures : Lille pour l’Agence européenne du médicament, Paris pour l’Autorité bancaire européenne. Le Gouvernement s’est pleinement mobilisé…

Bravo pour la mobilisation !

…et je remercie mes collègues Agnès Buzyn, Bruno Le Maire et Benjamin Griveaux qui, à mes côtés, ont sillonné l’Europe (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM) et n’ont pas ménagé leur énergie pour défendre ces deux candidatures.
S’agissant de l’Agence européenne du médicament, malheureusement, la candidature de Lille n’a pas convaincu. Il faut avouer que la concurrence était rude, puisque dix-neuf villes, dont de très nombreuses capitales, étaient candidates pour accueillir cette agence.

N’essayez pas de justifier vos échecs !

S’agissant de l’Autorité bancaire européenne, certains ne nous donnaient guère de chances. Pourtant, nous avons gagné et, ce faisant, nous avons réussi à convaincre que la France était de retour en Europe, et à convaincre du sérieux de notre engagement sur la régulation bancaire et du caractère attractif de Paris comme place financière européenne.
La présence, bientôt, de l’Autorité bancaire européenne à Paris sert de porte-avions à l’attractivité de la place économique et financière de Paris. Des emplois sont déjà en train de se relocaliser sur la capitale, et je salue l’engagement des collectivités territoriales aux côtés du Gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

La parole est à M. Vincent Ledoux, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants.

Madame la ministre chargée des affaires européennes, « 200, 300, 400, adjugé vendu ! » Nous ne sommes pas dans une salle des ventes traditionnelle, mais en Libye, pour une transaction sinistre, sordide, qui constitue une régression absolue de notre droit humain. Parce qu’ils sont pauvres, parce qu’ils sont migrants, parce qu’ils sont noirs. (Applaudissements sur les bancs des groupes LC, REM, MODEM, NG, GDR et sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Pourtant, l’Organisation internationale pour les migrations – OIM – alerte les gouvernements depuis avril. Et il a fallu le choc des images incroyables de CNN, des visages stupéfaits de pauvres, pour prendre la mesure cruelle de ce scandale.
Je veux évoquer ici, non pas une figure emblématique du grand courant anti-esclavagiste, mais un jeune Africain. Il s’appelle Ismaël. Il a vingt-neuf ans. Il est électricien. Il se bat comme un beau diable pour son travail, là-bas, en Afrique. Il a traversé le désert. Il s’est fait dépouiller en Libye. Hier, je lui ai écrit par Messenger et il m’a répondu : « Je suis encore tenté par cette aventure de l’espoir, mais vivre dans la misère n’est pas vivre ». Oui, mes chers collègues, vivre dans la misère n’est pas vivre et l’on peut comprendre pourquoi tous ces migrants suivent cette route de l’espoir.
Ces faits nous interrogent sur la pertinence du dispositif européen que nous organisons pour gérer les flux migratoires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LC.) Profitons utilement du cinquième sommet Europe-Afrique à Abidjan pour définir les meilleures solutions, qui passent nécessairement par une aide publique au développement à la hauteur des enjeux, pour que chacun puisse vivre dignement de son travail au pays.
Au-delà de la phrase d’Ismaël, il me revient en mémoire cette parole de sagesse africaine : « Si tu veux aller vite, marche seul, mais si tu veux aller loin, marchons ensemble. »
Madame la ministre, la communauté internationale est à un rendez-vous historique. Elle doit trouver les voies et moyens de marcher ensemble. Pour cela, elle doit contribuer en tout point de la planète à l’extinction de l’esclavagisme. Je vous interroge sur ce point : quelle est la voix de la France, alors que nous nous apprêtons à célébrer le cent soixante-dixième anniversaire de l’abolition de l’esclavage ? (Applaudissements sur tous les bancs.)

La parole est à Mme la ministre chargée des affaires européennes.

Monsieur le député, nous avons tous été saisis d’horreur en voyant les images qui ont été diffusées récemment, mais aussi en entendant les témoignages, notamment celui du Haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, sur la situation abominable faite aux migrants en Libye.
Cette situation appelle de notre part des actes de responsabilité. Nous avons commencé, avec le Président de la République, depuis le mois d’août, à prendre nos responsabilités et à inciter nos partenaires européens à prendre les leurs, en convoquant un sommet réunissant des représentants des principaux pays européens, des pays africains et des autorités libyennes, pour traiter la question migratoire au niveau des pays d’origine et des pays de transit, pour lutter efficacement contre les passeurs – ces trafiquants d’êtres humains qui doivent être poursuivis partout, non seulement dans les pays d’origine où ils sévissent et rançonnent les migrants, dans les pays de transit où ils se livrent à des actes abominables, mais aussi dans nos pays, où ils doivent être poursuivis et condamnés.
Nous devons aussi renforcer l’aide publique au développement pour faire en sorte que cette jeunesse africaine dont vous parlez puisse avoir un avenir crédible.

Faites-le !

C’est la raison pour laquelle l’Union européenne est le premier bailleur de fonds de l’Afrique. C’est la raison pour laquelle elle a mis en place un fonds fiduciaire d’urgence à destination des pays frappés par les migrations. Nous avons triplé notre contribution à ce fonds. Nous avons aussi décidé de donner 10 millions à l’Organisation internationale des migrations et au Haut-Commissariat pour les réfugiés, afin de venir en aide aux migrants en Libye.
La semaine dernière, une mission de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – OFPRA – s’est rendue au Niger pour interviewer des migrants évacués de Libye par le Haut-Commissariat pour les réfugiés, qui seront prochainement accueillis dans notre pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

La parole est à M. Yannick Haury, pour le groupe La République en marche.

Monsieur le ministre de l’intérieur, aujourd’hui s’ouvre le centième congrès des maires de France. C’est l’occasion de rendre hommage aux maires de nos communes (Applaudissements sur tous les bancs) qui sont au côté des citoyens au quotidien et dont je sais la tâche difficile mais ô combien passionnante, pour avoir eu l’honneur d’être maire de Saint-Brevin-les-Pins pendant dix ans. De fait, la République doit beaucoup à ses élus de base. L’effort du Gouvernement envers les collectivités est important et doit être souligné (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe LR), mais nous entendons aussi les inquiétudes venant de nos territoires.

Il ne suffit pas de le dire !

Chaque commune est différente et a ses spécificités. Les maires ont besoin qu’on leur fasse confiance, et c’est ce que vous avez fait dès votre arrivée…

Baratin !

…en leur rendant la liberté de revenir sur la réforme des rythmes scolaires. Les maires doivent faire face au besoin de solidarité et de services publics, et entretenir le patrimoine de leur commune.

Des actes !

Il leur appartient aussi de tout mettre en œuvre pour maintenir des centres-villes dynamiques. Inquiets sur leurs capacités d’investissement, ils ont besoin d’être rassurés.

« Allo ! »

Comme l’a rappelé le Premier ministre dans sa lettre aux maires, pour la première fois depuis quatre ans – nous pouvons en être fiers –, la dotation globale de fonctionnement ne baissera pas. La suppression de la taxe d’habitation, mesure essentielle pour le pouvoir d’achat des ménages, est compensée pour les communes. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Où est l’autonomie des collectivités locales ?

Veuillez écouter l’orateur, mes chers collègues !

Vous avez mis en place un véritable partenariat entre l’État et les collectivités, avec la Conférence nationale des territoires ;…

Quel magnifique discours hors-sol !

…de nombreuses consultations associant les élus sont organisées partout en France. Au moment où nous allons voter le premier budget du quinquennat, alors que plus de 15 000 maires sont attendus à la porte de Versailles, pouvez-vous nous assurer de votre entier soutien aux instances territoriales ? (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

Merci pour les questions !

La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur. (« Et ministre de Lyon ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Monsieur le député, ce n’est ni à moi, ni à Mme Gourault, qui avons été maires pendant quelques années (Exclamations sur les bancs du groupe LR), qu’il faut rappeler que le Gouvernement doit nouer un partenariat avec les maires et retrouver leur confiance : nous le savons très bien. Mesdames, messieurs les députés, comme je vous l’ai dit précédemment, nous voulons établir ce pacte de confiance avec les maires, et, plus largement, les élus des collectivités territoriales.

Il n’y a pas que le maire de Lyon qu’il faut aider !

C’est pour cela que nous ne baisserons pas les dotations de fonctionnement et que nous augmenterons même les dotations d’investissement. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Mais, comme vous le savez, l’État est endetté à hauteur de 2 200 milliards. (Mêmes mouvements.)

Grâce à vos amis, monsieur !

S’il vous plaît, mes chers collègues !

Il faut faire baisser la dépense publique mais, pour notre part, nous avons choisi de le faire au travers d’un pacte de confiance. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)

Le pistolet sur la tempe !

Nous proposons que les dépenses de fonctionnement n’augmentent pas de plus de 1,2 % ; je rappelle que, l’an dernier, elles avaient reculé de 0,2 % et qu’au cours des deux dernières années, les dépenses d’investissement avaient baissé de deux fois 8 %.

Grâce à vos amis !

Alors, oui, nous retissons ce pacte de confiance avec les collectivités territoriales ! (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

Heureusement que vous n’apparteniez pas à la précédente majorité, monsieur Collomb !

La parole est à M. Éric Coquerel, pour le groupe La France insoumise.

Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, plutôt deux fois qu’une, étant donné la gravité du sujet : le 14 novembre, CNN diffusait un reportage sur une vente aux enchères, en Libye, portant sur une douzaine de migrants, tous originaires d’Afrique noire. D’autres médias ont depuis confirmé l’existence de ces marchés aux esclaves.
Le 13 mai 1791, devant l’Assemblée nationale, Robespierre répliqua à ceux qui voulaient protéger l’esclavage par la Constitution, au nom des intérêts des colonies : « Périssent les colonies plutôt qu’un principe ! ». Il n’est en effet pas de République, il n’est pas de valeurs universelles sans la défense de ce principe. Or, depuis le 14 novembre, rares sont les voix qui se sont émues de cette abomination. Une manifestation spontanée de plusieurs milliers de personnes, samedi dernier, n’a guère valu d’autres réactions officielles que celle de condamner les rares incidents survenus lors de sa conclusion.
Alors que l’OIM – Organisation internationale pour les migrations – s’insurge contre la marchandisation des êtres humains, que le président de l’Union africaine a exprimé son indignation, que le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme a directement mis en cause la responsabilité de l’Italie et de l’Union européenne, je n’ai vu qu’un tweet d’Emmanuel Macron. Pourtant, la responsabilité de la France dans le désordre et le vide sécuritaire qui se sont installés en Libye, à la suite de son intervention militaire de 2011, sont gravissimes.
On n’a vu ni démocratie, ni paix en Libye, mais l’émergence de milices qui, depuis les accords avec l’Union européenne, traitent directement la question des migrants en tant que passeurs, gardiens de centres de rétention et, maintenant, trafiquants d’esclaves.
Il y a quelques semaines, Emmanuel Macron voyait en la Libye un « pays tiers sûr » dans le parcours d’asile pour gérer les migrations. Le Gouvernement se rend-il compte aujourd’hui de l’inanité de ce dispositif ? Que compte faire la France pour dénoncer les accords entre l’Union européenne et la Libye, qui s’avèrent aussi inefficaces qu’inhumains ? Comptez-vous réagir plus vigoureusement que par un tweet devant l’abominable ? Il ne faut pas seulement pleurer, il faut aussi agir ! (Applaudissements sur les bancs des groupes FI, GDR et NG.)

La parole est à Mme la ministre chargée des affaires européennes.

Monsieur le député, vous avez raison : ce qui se passe en Libye constitue une abomination. Vous avez raison : c’est parce qu’aujourd’hui, il n’y a pas d’État stable et sûr que l’on ne peut pas espérer y faire respecter les droits de l’homme. Là où je ne vous rejoins pas, c’est lorsque vous semblez penser que nous considérerions la Libye comme un État tiers sûr. Les efforts que déploie le Président de la République vont dans le sens d’une stabilisation de la Libye. C’est la raison pour laquelle il a réuni à La Celle-Saint-Cloud le président du conseil présidentiel du gouvernement d’entente nationale de Libye et le maréchal Haftar. C’est la raison pour laquelle nous soutenons les efforts du secrétaire général des Nations unies et de son représentant spécial, Ghassan Salamé. Souvenons-nous qu’il y a quelques années, la Libye était un pays de destination de très nombreux migrants, notamment subsahariens. Aujourd’hui, c’est devenu le pays de leur martyre.
Ce que nous faisons aujourd’hui, c’est aller chercher les demandeurs d’asile en besoin manifeste de protection avant qu’ils n’aient à subir un calvaire en Libye. C’est ce que nous avons fait la semaine dernière, avec la mission que nous avons envoyée au Niger. Nous demandons à nos partenaires européens d’agir de même.

C’est du pipeau !

Ce que nous faisons, c’est soutenir l’Organisation internationale pour les migrations, le Haut-Commissariat des Nations unies aux réfugiés, pour qu’ils puissent travailler dans de meilleures conditions en Libye. Ce que nous faisons, je l’ai déjà dit, je le répète, c’est travailler avec les pays d’origine des migrations pour offrir à tous ces jeunes qui risquent leur vie un avenir dans leur pays et sur leur continent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)

La parole est à Mme Sereine Mauborgne, pour le groupe La République en marche.

Je salue l’unanimité des bancs sur la question que je vais poser. Madame la ministre chargée des affaires européennes auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, depuis 2011 et la chute du régime de Mouammar Kadhafi, il n’y a plus à proprement parler d’État en Libye. Le pays, divisé entre grandes factions rebelles et milices rivales, a sombré dans le chaos. Au milieu de ce chaos, des centaines de milliers de migrants, réfugiés et demandeurs d’asile se retrouvent bloqués et parfois prisonniers de groupes armés et de passeurs. Sans détour, nous sommes en pleine tragédie, comme a pu l’évoquer la semaine dernière le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme. Plusieurs spécialistes n’hésitent plus à comparer la Libye à « une sorte de camp de concentration à ciel ouvert » pour ces populations. Ceux qui peuvent témoigner décrivent un parcours terrifiant, un voyage au bout de l’enfer : enlèvements, exploitation, détentions arbitraires, viols systématiques des femmes, marchés aux esclaves, c’est l’accumulation de l’horreur sur le parcours de l’immigration.
Je salue le volontarisme de la France, engagée dans l’opération européenne Sophia en Méditerranée et à l’initiative, en juillet dernier, d’une reprise du dialogue entre les deux principaux protagonistes de la crise en Libye, M. Fayez al-Sarraj et le maréchal Khalifa Haftar. Notre pays va accueillir vingt-cinq premiers réfugiés, évacués de Libye par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés – HCR. Cela constitue, nous l’espérons, l’amorce d’une dynamique plus large. Comme l’a souligné le Président de la République, il est indispensable que nos alliés européens se joignent à notre mobilisation face à l’ampleur du défi humain. L’Europe doit être en mesure de déployer une réponse à la hauteur de son projet politique.
Madame la ministre, ma question est simple : quelles sont, à court et moyen terme, les actions envisagées par le Gouvernement et, plus largement, par l’Union européenne ? (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

La parole est à Mme la ministre chargée des affaires européennes.

Madame la députée, j’ai dit toute l’horreur que nous inspire la tragédie qu’endurent les migrants en Libye et qu’a dénoncée le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme. Notre devoir d’humanité nous commande d’agir. Avant même d’avoir connaissance du niveau d’atrocité des crimes commis par les trafiquants d’êtres humains, la France a choisi de prendre ses responsabilités. Comme vous l’avez relevé, madame la députée, l’Europe assume, au large des côtes libyennes, une mission de lutte contre les passeurs, la mission Sophia, à laquelle la France participe et qui a contribué à sauver de nombreuses vies. Mais nous savons maintenant qu’avant même de braver le danger en traversant la Méditerranée, les migrants mettent en péril leur intégrité physique en Libye même.
Nous devons impérativement redoubler d’efforts pour stabiliser la situation en Libye et responsabiliser ceux qui y détiennent une parcelle de pouvoir. Nous parlons sans détour avec tous sur les faits que vous dénoncez. Une enquête a été annoncée, qui doit aboutir dans les meilleurs délais pour que de pareils agissements ne puissent pas rester impunis.
Nous appelons également à un renforcement des missions civiles de police déployées par l’Union européenne aux frontières sud de la Libye pour lutter contre les passeurs. Cette lutte contre les trafiquants d’êtres humains passe aussi par des sanctions européennes à leur encontre, et donc par une plus forte coopération entre nos services de police pour établir et partager les listes des individus et des réseaux qui bafouent les valeurs humaines les plus fondamentales. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

La parole est à M. Max Mathiasin, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

Cette question s’adresse au Premier ministre. Elle s’adresse à toute la représentation nationale, à la France, pays des droits de l’Homme, aux femmes et aux hommes d’aujourd’hui, et à la postérité. Sur la planète, il y a des passés qui n’en finissent pas de passer. J’ai connu ma grand-mère, qui m’a raconté son grand-père. Il est né en Afrique, en homme libre. Il a été capturé et vendu. Il est arrivé en Guadeloupe en esclave. Il est mort après l’abolition de l’esclavage. Et cela se passait dans une colonie française.
D’aucuns pensent que la traite d’êtres humains et l’esclavage ont disparu au XIX^e siècle, mais il n’en est rien. Aujourd’hui, en Libye, des migrants africains, en route vers l’Europe, sont vendus aux enchères comme esclaves par des trafiquants. C’est cette tragédie que vient de révéler au monde la chaîne américaine CNN, dans un reportage qui glace le sang. Alors, pour moi, comme pour beaucoup de nos compatriotes des outre-mer et de l’hexagone, cette réalité fait partie de ma mémoire, de notre mémoire, de ma vie, de notre vie et de la culture qui nous façonne tous.
Mes chers collègues, n’est-ce pas dans cet hémicycle même qu’a été votée, en 2001, la loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité ? (Applaudissements sur tous les bancs.) La France et l’Union européenne doivent réagir face à ce drame humanitaire insoutenable qui sévit en Libye et dans d’autres pays, que nous connaissons.
Monsieur le Premier ministre, comment la France, pays des droits de l’Homme, va-t-elle intervenir pour faire cesser au plus vite ces horreurs ?

Très bien !

Il s’agit là d’une urgence absolue ! (Applaudissements sur tous les bancs. – Mmes et MM. les députés des groupesMODEM, REM, LC, NG, FI et GDR, et plusieurs députés du groupe LR se lèvent et applaudissent longuement.)

La parole est à Mme la ministre chargée des affaires européennes.

Monsieur le député, les faits que vous dénoncez avec éloquence et émotion sont en effet abominables. Aujourd’hui, au XXI_esiècle, en Afrique, des hommes, des femmes et des enfants, déjà fragiles parce qu’ils fuient la guerre ou la misère, sont exploités, maltraités, violentés, et leur dignité humaine est bafouée. Les images qui ont fait le tour du monde sont terrifiantes. Elles interpellent nos consciences et nous appellent à la responsabilité.
La responsabilité, c’est d’éviter à ces populations ce voyage au bout de l’enfer, en prenant en charge au plus près de leur pays d’origine ceux qui relèvent manifestement du droit d’asile. C’est ce que l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – OFPRA – a commencé à faire au Niger.
La responsabilité, c’est de travailler sans relâche à la lutte contre les passeurs, ces négriers modernes qui ne reculent devant rien et sont uniquement animés par l’appât du gain. N’ayez aucun doute quant à notre détermination sur ce point.
Mais plus profondément, vous avez raison, monsieur le député, notre responsabilité est de contribuer à ce que la jeunesse d’Afrique trouve sur le continent des raisons de croire à son avenir. La France prend toute sa part dans l’aide au développement du continent africain. Notre aide à l’Afrique est robuste et ancienne.
Dans quelques jours, l’Europe et l’Afrique se réuniront à Abidjan, à l’occasion du sommet entre l’Union européenne et l’Union africaine où la question des migrations sera à l’ordre du jour. C’est ensemble, Europe et Afrique, que nous pourrons façonner un nouveau destin pour notre continent. C’est avec une même détermination qu’Européens et Africains devront éradiquer cette forme moderne d’esclavage, proprement insupportable, et combattre tous ceux qui y prêtent leur concours. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, chers collègues, ma question s’adressait au Premier ministre, mais elle concerne, de par sa transversalité, l’ensemble des ministères – les transports, l’économie, la santé, la culture ou, bien entendu, l’aménagement du territoire.
Le congrès des maires de France met en lumière la richesse de nos territoires et m’incite à poser ma question maintenant. Il ne faut pas opposer territoires urbains, notamment ceux des métropoles, et territoires ruraux, car leur complémentarité offre des choix de vie différents. Il faut néanmoins reconnaître leurs spécificités et être conscients que les problématiques sont différentes et appellent des réponses adaptées.
Les politiques menées depuis de nombreuses années n’ont pas suffisamment abordé les problèmes des ruralités dans leur globalité. Un jour on parle infrastructures, un autre déserts médicaux, un troisième logement, sans véritable lien ni mise en cohérence de ces problématiques, même si les contrats de ruralité constituent une avancée.
Il faut aller plus loin et avoir une véritable vision pour ces territoires dont les atouts sont une chance pour participer au redressement économique de notre pays, répondre au désir de campagne exprimé par de nombreux Français ou lutter contre le sentiment d’abandon ressenti par d’autres.
Pour permettre à nos concitoyens d’habiter, de travailler ou tout simplement de vivre sur un territoire, il faut que celui-ci soit accessible, équipé de logements et de services, que des activités puissent y être développées, qu’on y offre des emplois ainsi que des activités récréatives et culturelles.
Pour que l’ensemble de ces objectifs soient mis en cohérence dans un projet, une loi d’orientation et de programmation pour les territoires ruraux doit être proposée. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI ainsi que sur quelques bancs des groupes NG et LR.)
Mesdames, messieurs les ministres, il est indispensable qu’un groupe pluraliste de parlementaires puisse esquisser les contours de ce texte à partir des réflexions conduites ces dernières années sur le sujet et en s’appuyant sur les associations d’élus ou d’acteurs impliqués dans ce domaine, que ce soit pour son volet économique, social, environnemental ou encore sociétal. Soutiendrez-vous une telle initiative ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe NG.)

La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur. (« Et de Lyon ! »sur quelques bancs du groupe LR.)

Monsieur le député Jean-Paul Dufrègne, je vous remercie tout d’abord de ne pas opposer, comme on le fait parfois, territoires urbains et territoires ruraux.

C’est votre politique qui les oppose !

Et qui oppose la métropole de Lyon et la région !

Je suis de ceux qui pensent qu’il existe entre eux une véritable complémentarité qu’il faudra faire valoir dans notre politique des cinq prochaines années. C’est pour cela que nous voulons mener une politique ambitieuse pour les territoires ruraux.

Grâce au produit de la CVAE ?

Au travers de l’action des différents ministres, nous lutterons dans les prochains temps contre la fracture qui marque la France. En particulier, nous ferons en sorte qu’il n’y ait plus de déserts médicaux(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR),que le numérique couvre la totalité du territoire,…

Nous avons déjà bien assez attendu !

…que des maisons de service public maillent le territoire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)
Enfin, dans le budget de cette année, nous avons abondé les contrats de ruralité de 45 millions d’euros pour prendre en compte vos problématiques.

Fumisterie !

Ma collègue Jacqueline Gourault a notamment décidé de ramener à huit le nombre de compétences nécessaires pour bénéficier de la dotation globale de fonctionnement bonifiée,…

Grâce à nous !

…car nous sommes conscients de l’ampleur de la tâche pour les communautés de communes rurales lorsqu’il s’agit d’exercer de nouvelles compétences. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Oui, nous prendrons en charge les territoires ruraux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe GDR.)

La parole est à Mme Cécile Rilhac, pour le groupe La République en marche.

Ma question s’adresse au ministre de l’éducation nationale.
Monsieur le ministre, il y a quelques semaines, un syndicat a programmé un stage de formation destiné aux enseignants avec deux ateliers « en non-mixité raciale », c’est-à-dire réservés aux non-Blancs. Cette formation propose de débattre de problématiques autour du racisme au sein de l’éducation nationale.
Je sais, monsieur le ministre, que vous n’avez pas la compétence d’interdire ce genre d’initiatives. Comme vous, nous condamnons la méthode proposée, qui démontre un manque de confiance en l’autre, simplement parce qu’il est différent, et dessert la cause de la lutte contre le racisme sous toutes ses formes.

Très bien !

Cette conception étroite de la discussion ne peut aller de pair avec l’esprit d’ouverture et de partage qu’incarne l’éducation nationale.
Bien entendu, le combat contre le racisme est au cœur de la société multiculturelle, et au cœur des programmes scolaires. Les enseignants ont le droit d’exprimer leur point de vue en toute liberté. Mais, en même temps, je dénonce une forme d’hystérisation et d’instrumentalisation de cette polémique par une partie de l’extrême droite et de la « fachosphère ».

Pudeur de gazelle !

L’éducation nationale mérite plus qu’une polémique stérile. En tant qu’enseignante, en tant que cheffe d’établissement, j’ai toujours combattu ces postures et ces idées.
Aussi, monsieur le ministre, ma question est simple, et vous l’avez très bien rappelé dans votre lettre de rentrée aux enseignants pour expliciter votre approche de la confiance et de la liberté : pourriez-vous nous dire, ici, devant la représentation nationale, comment vous comptez faire pour donner confiance à tous les acteurs de l’éducation nationale afin qu’ils assurent leurs missions en toute sérénité ? (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.

Soyez ferme !

« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit. » Tels sont les termes de l’article premier de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 qui est, je pense, à l’origine de l’engagement de tous les membres de cette assemblée. Ce principe est également professé par notre institution scolaire. Tout ce qui met en cause ce fondement de notre République, de notre histoire républicaine est évidemment très grave.
J’ai bien entendu pris connaissance avec beaucoup de tristesse de l’initiative d’un syndicat…

SUD !

…d’organiser deux ateliers séparant les « racialisés » des « non-racialisés ».

C’est un scandale !

L’expression utilisée est elle-même absolument scandaleuse. Elle ne peut pas avoir sa place dans l’éducation nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM, LC, LR et NG.)
On parle de « non-mixité raciale », de « blanchité », de « racisé » : les mots les plus épouvantables du vocabulaire politique sont utilisés au nom d’un prétendu antiracisme alors qu’ils véhiculent évidemment un racisme. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)
Pour ces raisons, et parce que le syndicat en question a également employé les termes de « racisme d’État », j’ai décidé de porter plainte pour diffamation à l’encontre de SUD éducation 93 (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM, LC et LR) en vertu de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881. Et je regrette que le syndicat national ne se soit pas désolidarisé de la section de Seine-Saint-Denis. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)
Je porterai ces faits à la connaissance du procureur de la République pour qu’il y donne les suites nécessaires. Nous devons avoir l’unanimité de la représentation nationale contre cette vision de l’homme. (Mmes et MM. les députés des groupes REM, MODEM, LC, LR et NG se lèvent et applaudissent longuement. – Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur certains bancs du groupe FI.)

La parole est à Mme Nicole Sanquer, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants.

Monsieur le ministre de l’éducation nationale, vous achevez aujourd’hui un cycle de rencontres avec les recteurs d’académies dans le cadre du dialogue de gestion annuel. Je souhaite vous sensibiliser sur la situation de l’école en Polynésie Française en amont des arbitrages pour la prochaine rentrée scolaire.
L’éducation constitue une priorité du gouvernement de la Polynésie française. Le caractère archipélagique de notre territoire rend nécessaire la présence de l’école sur nos 118 îles. Cette présence a un coût, celui de classes à niveaux multiples accueillant parfois moins de dix enfants, celui de collèges de moins de 150 élèves avec des effets de seuil d’effectifs très défavorables en termes de moyens humains. Tel est le coût de la présence de l’école de la République dans le Pacifique.
Dans nos archipels éloignés, les enfants doivent quitter le noyau familial pendant plusieurs mois dès l’âge de huit ans pour suivre leur scolarité. Le gouvernement polynésien assure leur retour dans leurs familles lors des vacances scolaires et consacre donc au transport scolaire plus de 12 millions d’euros, couverts à hauteur de 30 % par une contribution de l’État. Engagée dans un vaste programme de réforme de son système éducatif, la Polynésie a toujours tenu à respecter les grandes orientations préconisées par le ministère de l’éducation nationale.
Tout cela a été possible non grâce à des moyens supplémentaires mais grâce au redéploiement des moyens humains affectés. Cependant, la Polynésie Française connaît depuis plusieurs années un ralentissement démographique réduisant ses effectifs scolaires. Or la prévision des effectifs d’élèves à la rentrée suivante, élaborée dans le cadre du dialogue de gestion annuel, sert de base de calcul aux moyens alloués à l’académie.
Pouvez-vous donc nous rassurer, monsieur le ministre, en nous indiquant que vos critères d’arbitrage dépasseront la logique de ratio des mathématiques financières et que – dans la continuité des Assises des outre-mer – vous tiendrez compte des spécificités locales de l’école en outre-mer et des efforts réalisés par chaque collectivité territoriale ?
Je reste convaincue que l’État, et en l’espèce le ministère de l’éducation nationale, doit rester un partenaire privilégié, incontournable et bienveillant pour les collectivités d’outre-mer afin de leur assurer un meilleur avenir par le biais d’une école plus juste. (Applaudissements sur les bancs du groupe LC et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)

La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.

Je vous remercie de votre question, madame la députée. Elle me permet de souligner à quel point le ministère de l’éducation nationale doit porter une attention particulière aux spécificités de l’outre-mer. Ma collègue Annick Girardin et moi-même faisons régulièrement le point sur la situation particulière de chaque territoire d’outre-mer afin d’adopter une approche qualitative plutôt que quantitative, comme vous le souhaitez.
Je suis donc parfaitement conscient des problèmes que vous venez d’évoquer, mais aussi des opportunités. En effet, l’école en Polynésie française présente un potentiel auquel nous devons être très attachés. La Polynésie française a décidé de s’inscrire dans une dynamique partenariale avec l’État. Nous partageons des priorités, notamment la réduction des inégalités et la réussite scolaire.
Comme vous l’avez rappelé, la concertation entre les services de mon ministère et ceux du gouvernement polynésien vient de s’achever. Je tiens donc à vous rassurer. Tout d’abord, la dotation globale de fonctionnement attribuée à l’enseignement du second degré sera préservée, à hauteur de 11,8 millions d’euros. Elle est destinée en premier lieu au financement des fonds sociaux, des emplois d’assistants d’éducation et des bourses, qui concernent 55 % des élèves polynésiens.
Par ailleurs, la dotation globale d’investissements immobilière est fixée à 2,5 millions d’euros par an en autorisations d’engagement et en crédits de paiement jusqu’à la fin de la législature. Cette garantie pour cinq ans est très importante car elle assure la prévisibilité des mises en constructions.
Enfin, le ralentissement démographique est une réalité. Nous préserverons donc les plafonds d’emplois afin de dégager des marges de manœuvre permettant de mener une politique qualitative visant à accompagner la Polynésie française dans les efforts qu’elle consent en vue de l’amélioration de son système éducatif. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM,ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LC.)

La parole est à M. Adrien Morenas, pour le groupe La République en marche.

Monsieur le président, ma question s’adresse à M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. J’y associe ma collègue Yolaine de Courson. Après dix jours de discussions techniques, la Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques est finalement entrée dans sa phase politique avec la venue à Bonn d’une trentaine de chefs d’État et de gouvernement, dont notre Président de la République, Emmanuel Macron. À cette occasion, de nombreux sujets ont été exposés et de fortes annonces ont été faites.

Historiques !

Tout d’abord, les secours aux pays du Sud ont été abordés, notamment par l’Allemagne et la France, les deux moteurs de la construction européenne, les deux seuls pays européens à avoir dépêché le chef de leur exécutif à Bonn.

Historique !

S’agissant du nécessaire soutien aux scientifiques du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, dont les recherches sont menacées par la décision américaine de ne plus financer leur institution, la France a fait une déclaration aussi salutaire que courageuse. En outre, un dialogue franc et direct a été ouvert avec notre partenaire allemand sur la question du charbon, énergie hautement polluante et nocive pour la santé.

Bon courage !

Monsieur le ministre, tandis que la COP 23 vient de s’achever, nous sommes à l’heure du bilan. Pouvez-vous procéder à un tour d’horizon des avancées réalisées à cette occasion ?

Ça sera vite fait !

Pouvez-vous exposer les nouvelles perspectives évoquées et rappeler la place prise par notre pays au cours de cette conférence, que nous espérons salutaire pour notre planète ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

Audacieuse question !

La parole est à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Retardée !

Monsieur le député, je modérerai un peu votre enthousiasme. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.) Pour être très franc, le bilan de la COP 23 est en demi-teinte. L’onde de choc provoquée par le retrait des États-Unis de ce processus se fait peut-être plus sentir maintenant que dans un premier temps. Je me garderai donc bien de tout optimisme excessif.
Il s’agit d’un bilan en demi-teinte disais-je. En effet, le rassemblement de la communauté internationale, pour la première fois depuis la décision des États-Unis, a certes démontré que la coalition demeure solide, mais a jeté le doute sur la détermination de certains États.
Nous ne pouvons pas nous résoudre à l’inaction. Attention ! Nous courons le danger, qui n’est pas négligeable, que la courbe de l’irréversible et celle du fatalisme se rejoignent. Je le dis en toute transparence.
Face à l’urgence, les progrès ont été trop lents, surtout au regard de l’alerte émise par les scientifiques, selon lesquels ce que nous déciderons de faire – ou pas – est déterminant pour l’avenir. Il faut donc accélérer le rythme d’action afin de répondre aux alertes lancées par les scientifiques.
La COP 23 a tout de même eu quelques résultats positifs. On y a vu les villes, les États fédérés et les entreprises américaines réaffirmer leur volonté de compenser la défection de Donald Trump. La France a annoncé – et c’est une bonne chose – qu’elle comblerait le déficit de financement du GIEC, car nous avons besoin de la boussole du GIEC.
Enfin, plus de trente pays ont bâti une coalition pour sortir du charbon. La France, dont le Plan climat prévoit la fermeture des dernières centrales à charbon d’ici à 2020, y a pris toute sa part.
Il faut maintenant aller bien plus vite, car nous menons une course contre la montre. La parole de vérité, nous l’entendrons lors de la COP 24 en Pologne. D’ici là, deux événements importants auront lieu : le sommet du 12 décembre à Paris sur le financement et le rendez-vous international organisé par le gouverneur de Californie début 2018 à Los Angeles. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM et MODEM.)

La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour le groupe Les Républicains.

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre, même si je sais qu’il est absent. La première victime de la politique menée à l’encontre des collectivités locales a un nom : elle s’appelle la ruralité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Les maires ruraux ne confondent pas un gel d’une année avec un effondrement sur plusieurs budgets.

Eh oui ! Soyez honnête !

Ils font la différence, eux qui gèrent de petits budgets, et voient les dizaines de milliers d’euros perdus chaque année. À cela s’ajoutent la réduction brutale du nombre de contrats aidés, la réforme de la taxe d’habitation… Ces coups portés aux collectivités frappent avec sévérité les communes rurales, déjà extrêmement fragilisées.
Pire, votre budget pour 2018 est profondément injuste pour les Français qui ne résident pas dans les métropoles. La réserve parlementaire, mes chers collègues, constituait une aide à l’ensemble des communes rurales. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et LC.)L’exclusion du prêt à taux zéro, la sortie de l’avantage fiscal « Pinel », la réduction à néant des capacités d’investissement des bailleurs sociaux, l’augmentation du prix des carburants, qui pénalise d’abord les Français qui ne peuvent pas utiliser les transports en commun, font que la baisse de pouvoir d’achat sera lourde pour les 51 % de Français qui habitent dans une commune de moins de 10 000 habitants !
Et c’est sans compter toutes les mesures de désengagement de l’État. Alors que les collectivités rurales sont exsangues, l’État se désengage de nos campagnes. Pourquoi s’opposer si durement à la ruralité, alors que le pays gagnerait au développement complémentaire de ses territoires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe LC.)

La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur. (« Et de Lyon ! »sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Monsieur le député Jean-Marie Sermier, j’ai regardé votre parcours, et je dois dire qu’il vous a rendu sympathique à mes yeux.(Exclamations sur les bancs du groupe LR.) En effet, vous êtes un maire qui a agi pour son territoire.

J’étais un maire…

Vous avez développé une série d’actions dans votre petite commune.

Comme tous les maires !

Vous avez été élu maire de Dole ensuite, et ce que vous y avez réalisé était tout à fait exemplaire ! (Applaudissements et sourires sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs des groupes REM et GDR.)
C’est après que votre parcours, si je puis m’exprimer ainsi, se gâte… (Sourires sur tous les bancs.) Vous nous dites aujourd’hui : « Regardez votre budget, il réduit à la misère les petites communes ! »

Oui, c’est cela !

Mais à l’époque, le maire que vous étiez avait appelé – peut-être était-ce par inadvertance ? – à ce que vos collègues se prononcent pour un candidat qui proposait de supprimer 20 milliards d’euros de dépenses. Oui, les communes rurales auraient pu pleurer, et c’est tout le contraire que nous avons souhaité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. –Protestations sur les bancs du groupe LR. –Plusieurs députés du groupe REM se lèvent et applaudissent.)

Grotesque !

Lamentable !

C’est minable ! Et vous vous levez pour ça !

La parole est à Mme Laëtitia Romeiro Dias, pour le groupe La République en marche.

Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes. La mort d’une femme sous les coups de son partenaire n’est pas l’affaire d’une femme, mais celle d’une société et d’un État. Une femme réduite au silence, c’est l’affaire de tous !
En France, chaque année, 216 000 femmes âgées de 18 à 75 ans sont victimes de violences physiques et/ou sexuelles de la part de leur partenaire actuel ou passé. Une femme meurt tous les trois jours sous les coups de son compagnon. Ces chiffres sont relativement constants et ce, depuis de nombreuses années. Nous le regrettons parce qu’ils expriment une société où la violence entre les femmes et les hommes est encore trop grande, trop souvent tolérée sous le masque de la passion.
Madame la secrétaire d’État, je vous sais particulièrement attachée, tout comme moi, à la régression de ces chiffres, pour construire les bases d’une société apaisée et d’égalité entre les femmes et les hommes. Le 25 novembre, à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, le Président de la République, dont nous soutenons l’action, lancera officiellement la grande cause du quinquennat pour l’égalité femmes-hommes. Par ailleurs, nous savons qu’un projet de loi sur les violences sexistes et sexuelles est en cours d’élaboration, et nous saluons cette initiative.
Madame la secrétaire d’État, à l’heure où nous parlons, nos enfants, filles et garçons, sont quotidiennement exposés à des images, publicités, clips vidéo, et bien d’autres encore, qui objectivent la femme…

Elle a raison !

…et participent à pérenniser l’inconscient collectif d’une société où la violence à l’égard des femmes est banalisée. Cette situation n’est plus tenable, elle n’est plus acceptable. C’est d’ailleurs le sens de cette vague de libération de la parole des victimes, notamment sur les réseaux sociaux.
Aussi ma question portera-t-elle plus généralement sur les aspects éducatifs et culturels des autres actions que le Gouvernement entend mener pour éradiquer ce phénomène des violences à l’égard des femmes, qui n’a que trop duré et qui est sans cesse légitimé par ce que l’on nomme communément la culture du viol. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et LC.)

La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes.

« Certes, elle a été violée, mais après tout, que faisait-elle seule dans la rue en minijupe à 3 heures du matin ? » « Certes, cette femme est battue par son mari, mais après tout, qu’est-ce qui l’oblige à rentrer chez elle tous les soirs ? » « Certes, cette femme est harcelée au travail par son supérieur hiérarchique, mais pourquoi n’a-t-elle tout simplement pas dit ’’ non ’’ » ? Ces phrases, nous les avons toutes et tous entendues, au moins une fois. Et ces phrases qui banalisent, qui minimisent, qui excusent les violences faites aux femmes ne sont plus admissibles. (Applaudissements sur tous les bancs.)
Il est temps que cesse cette banalisation que vous appelez, et que j’appelle également la culture du viol. Les femmes ne sont jamais responsables des violences qu’elles subissent. (Mêmes mouvements.)

Le Gouvernement ne pourra pas tout, tout seul, mais le gouvernement d’Édouard Philippe fait tout ce qui est en son pouvoir pour éradiquer les violences sexistes et sexuelles, avec la loi citoyenne que vous avez évoquée, et qui pourra être enrichie au-delà des consultations, avec la grande cause nationale du quinquennat du Président de la République, avec la campagne de communication qui sera diffusée à la télévision à partir du 25 novembre, en relais de celle que nous diffusons déjà sur les réseaux sociaux.
Cette campagne vise à qualifier les agressions sexuelles et les violences sexuelles pour ce qu’elles sont, à les nommer, sans parler de « frotteurs », de « mains aux fesses », ou de « crimes passionnels », termes qui les minimisent.
Nous créons également une page de géolocalisation des associations, car seulement 16 % des personnes ont le réflexe de faire appel à une association spécialisée. Il est de notre responsabilité de les faire mieux connaître. Enfin, nous poursuivons le Tour de France de l’égalité femmes-hommes. Je souhaite remercier à cette occasion les parlementaires qui organisent des ateliers, comme hier encore à Bruxelles.
Nous poursuivons la formation avec la mission interministérielle de protection des femmes. La ministre du travail a saisi les partenaires sociaux pour leur demander de prendre leurs responsabilités en ce qui concerne le harcèlement au travail. Enfin, et comme l’a indiqué le ministre de l’éducation nationale, nous luttons ensemble contre la pornographie à l’école. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM ainsi que sur quelques bancs des groupes LR et GDR.)

La parole est à M. Serge Letchimy, pour le groupe Nouvelle Gauche.

Monsieur le président, ma question s’adresse au Premier ministre. La mise en esclavage d’êtres humains en Libye est la pire des barbaries contemporaines que nous connaissions. Je voudrais vous faire partager mon émotion personnelle et saluer l’indignation de l’Assemblée nationale, de tous les groupes, face à un tel crime et un tel déni de la personne humaine. (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, GDR, REM, MODEM et sur plusieurs bancs du groupeLC.)
Mes chers collègues, la seule indignation suffit-elle ? Pas moins de 390 000 migrants sont bloqués en Libye, 9 000 sont privés de liberté. La France va en accueillir 25 en janvier.
Il est une exigence, que revendique la nation, le peuple : ce n’est pas seulement l’indignation, c’est la condamnation. Nous devons sans ambiguïté condamner ce trafic, car il faut aller beaucoup plus loin sur la question de l’accueil des migrants. Aucun accord, y compris avec la Libye, ne peut assumer de faire reposer la surveillance des frontières sud de l’Europe sur la violation des droits fondamentaux de tout être humain.(Applaudissements sur les bancs du groupe NG et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)

Il est temps de mettre en place un système permanent et harmonisé d’accueil des migrants. Il est temps de consolider les partenariats migratoires en s’assurant de leur conformité aux principes fondamentaux de l’Union européenne, dont le premier reste et demeure le respect de la dignité humaine.
La situation démontre la limite de la stratégie des hotspots migratoires récemment mise en place.
Monsieur le Premier ministre, il faudrait relever considérablement l’aide de la France au co-développement pour en faire un signal extrêmement fort. Le 21 mai 2001, la France a reconnu l’esclavage comme un crime contre l’humanité.
Monsieur le Premier ministre, la France doit s’engager par une parole forte, des actes clairs ! La lutte contre l’esclavage moderne doit se poursuivre sans relâche, de sorte qu’aucun homme ne soit privé de sa liberté. (Applaudissements sur les bancs des groupes NG et GDR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes REM et LC.)

La parole est à Mme la ministre chargée des affaires européennes.

Monsieur le député, je comprends que, vous aussi, vous souhaitiez partager avec la représentation nationale votre indignation.

Condamnation !

Que faire face à la situation des migrants en Libye ? Je le répète, nous devons faire en sorte que viennent en France ceux qui ont le plus grand besoin de protection, dans des conditions qui leur évitent le passage par un pays où l’État n’est pas en mesure de les protéger. C’est ce que nous commençons à faire, et c’est surtout ce que nous demandons à nos partenaires européens de nous aider à accomplir.

C’est de l’hypocrisie !

S’agissant des migrants économiques illégaux, devons-nous les faire venir en France, ou agir pour qu’ils puissent, en Afrique ou ailleurs dans le monde, avoir les moyens de trouver un emploi ?

Ce n’est pas la question !

Faut-il que les pays africains soient condamnés à perdre les plus jeunes, les plus courageux, les plus entreprenants et à les voir maltraités dans un pays comme la Libye ?
Vous avez appelé à la hausse de notre aide publique au développement et le Président de la République a pris des engagements en ce sens.

Vous avez fait l’inverse dans le budget ! Vous avez tout refusé !

Nous avons commencé à augmenter l’aide que nous apportons au HCR – Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés – et à l’Organisation internationale pour les migrations. Et nous avons triplé notre aide au fonds fiduciaire d’urgence qui s’adresse précisément aux pays subsahariens.

Est-ce suffisant, 10 millions d’euros ?

Le fonds fiduciaire d’urgence de l’Union européenne c’est 3 milliards d’euros à destination des pays subsahariens.
À Abidjan, à la fin de ce mois, le Président de la République sera présent dans ce dialogue entre l’Union européenne et l’Afrique, car c’est ensemble que nous devrons relever ce défi des migrations. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

La parole est à M. Erwan Balanant, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

Monsieur le ministre de l’éducation nationale, le mois de novembre a été marqué, hier, par la Journée mondiale de défense et de promotion des droits de l’enfant et, il y a dix jours, par la Journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire.
Le harcèlement scolaire affecte 10 % des élèves avec des conséquences dramatiques. La prégnance du harcèlement au sein de notre société est inquiétante. Harcèlement sexuel, moral, scolaire, de rue, ce phénomène omniprésent constitue un véritable fléau. Nous ne pouvons le tolérer et devons le combattre inlassablement. Le combattre, c’est commencer à sensibiliser, dès le plus jeune âge, notamment en renforçant les dispositifs de lutte contre le harcèlement scolaire.
Une prise de conscience, dès l’enfance, des dangers de ce phénomène permettrait non seulement d’améliorer les conditions de scolarité et de santé des élèves, mais également de responsabiliser les adultes de demain et, ainsi, d’agir pour une diminution générale des actes de harcèlement dans les décennies à venir.
Pour contrer efficacement le harcèlement scolaire, il est indispensable de s’intéresser au rôle clé que les nouvelles technologies jouent dans sa propagation. En effet, 40 % des élèves ont déjà subi une agression en ligne. À cet égard, l’utilisation de l’application Sarahah par les collégiens et lycéens se révèle particulièrement préoccupante. Initialement conçue pour une utilisation dans le cadre de l’entreprise, cette application permettant d’envoyer des messages anonymes a été dévoyée par des adolescents, en vue d’adresser à leurs camarades des messages d’une violence inouïe.
Monsieur le ministre, afin de renforcer la protection assurée aux victimes de harcèlement, notamment les mineurs, le Gouvernement envisage-t-il de permettre la signalisation des actes de cyber-harcèlement via la plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements – PHAROS ?
Quelles mesures pourraient être mises en place afin d’améliorer cette plateforme, d’assurer un meilleur suivi des signalements et de renforcer la protection des victimes ? (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et REM.).)

La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.

Monsieur le député, merci pour votre question qui me permet d’aborder l’un des sujets les plus concrets, et malheureusement les plus récurrents, de notre système scolaire.
Le harcèlement est un phénomène que nous devons prendre très au sérieux. Chaque école, chaque classe, peut en effet être considérée comme une petite République, car ce qu’il s’y passe est souvent le reflet de la société. Ce phénomène n’est pas propre à la France mais ses développements sont, chez nous, comme ailleurs, fort inquiétants.
Il y a dix jours, à l’occasion de la Journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire, nous avons rappelé un certain nombre des mesures que nous allons prendre.
Avant de les détailler, je veux dire que tout ce que nous disons actuellement sur l’école primaire, le collège et le lycée fait partie de ce sujet. Lorsque nous parlons de lire, écrire, compter, respecter autrui, nous sommes dans une logique, celle du non-harcèlement.
D’une façon plus générale, l’école ne pourra progresser que si elle inverse les logiques qui ont trop souvent cours dans nos établissements, autrement dit la loi du plus fort. Nous voulons lui substituer la loi de l’intelligence, la loi de la science, la loi de la rationalité, la loi de ce qui protège le plus faible. C’est bien le sens, aussi, de nombreuses mesures que nous prenons, comme l’école inclusive.
Le harcèlement doit cesser. Nous devons changer de logique. C’est pourquoi j’ai appelé à un plus grand exercice de l’autorité dans le système éducatif, notamment par la réunion des conseils de discipline chaque fois que nécessaire. Nous accentuerons la formation des enseignants sur ce point, notamment parce qu’il n’y a pas de petit harcèlement. Chaque début de harcèlement par un élève doivent doit être signalé par tous les adultes du système éducatif. Rien n’est anodin en la matière. Il existe un numéro que tout le monde peut appeler, le 3020.
Quant à la plateforme PHAROS, je ne pense pas qu’elle soit adaptée car elle concerne bien davantage la lutte contre le terrorisme. Mais nous en créerons une et je dialoguerai avec les réseaux sociaux afin d’en finir avec ces insultes anonymes qui sont scandaleuses.(Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LC.)

Nous avons terminé les questions au Gouvernement.

Suspension et reprise de la séance

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à seize heures dix, est reprise à seize heures vingt-cinq.)

La séance est reprise.

L’ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (n^os 235, 273, 264 rectifié et 266 rectifié).

Dans les explications de vote, la parole est à Mme Valérie Rabault, pour le groupe Nouvelle Gauche.

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’action et des comptes publics, mes chers collègues, vous vous apprêtez à voter le premier budget de votre législature et nous nous apprêtons à voter contre, tout simplement… (« Oh ! »sur quelques bancs du groupe REM.)Eh oui ! Tout simplement parce que les réponses que vous nous avez apportées pendant cette discussion budgétaire ne nous satisfont pas.
Première question : ce budget est-il un budget d’investissement pour l’avenir, comme s’y était engagé le Président de la République ? Nous devions avoir un grand plan d’investissement et un fonds d’investissement pour l’innovation de 10 milliards d’euros. Or, si l’on regarde en détail les crédits de paiement pour l’année 2018, en réalité, le fonds n’existe tout simplement pas – pas de fonds pour l’innovation ! – et le grand plan d’investissement, de 57 milliards sur le papier, s’élève pour l’année 2018 à moins de 2 milliards d’euros, l’un des montants les plus faibles de ces dix dernières années ! Sur l’investissement, monsieur le ministre, le compte n’y est pas.
Je ne vous ferai pas l’affront de vous rappeler quelques chiffres, mais tout de même : 103 millions d’euros pour la recherche dans le grand plan d’investissement, c’est faible, et beaucoup moins que les années précédentes. Zéro pour le plan Très Haut Débit en crédits de paiement pour l’année 2018. Or, le crédit de paiement, c’est l’argent sonnant et trébuchant investi sur une année : zéro, cela ne fait pas grand-chose ! Pour ce qui est des hôpitaux, alors que nous avions investi 2 milliards d’euros les années précédentes, vous y consacrez cette année moins de 300 millions d’euros. Quand on fait la somme de tout cela, on voit que le grand plan d’investissement fait « pschitt » ! Voilà pourquoi nous estimons, monsieur le ministre, que le compte n’y est pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe NG.)
Deuxième question : ce budget consolide-t-il la reprise de la croissance ? Vous bénéficiez en effet d’une croissance de 1,8 %, quand nous avions zéro en 2012 : ce n’est pas tout à fait le même  contexte ! Si je me fie aux mesures que vous avez adoptées dans ce budget, vous avez supprimé la quatrième tranche de la taxe sur les salaires pour les très grandes entreprises. En revanche, vous avez raboté – sans jeu de mot – le taux réduit de l’impôt sur les sociétés pour 20 000 PME. Encore une fois, monsieur le ministre, le signal que vous envoyez au tissu des PME et des TPE françaises n’aide pas à consolider cette reprise.
Soutenir la reprise économique, cela signifie ne pas affaiblir le secteur du bâtiment. Alors là, nous avons été espantés par vos mesures ! Vous supprimez d’un trait de crayon 1,7 milliard d’euros pour le logement social, soit tout de même 10 % de ce que le secteur investit en une année, soit pour construire de nouveaux logements, soit pour effectuer des réparations. Quand on traduit ce chiffre non pas en milliards d’euros sonnants et trébuchants mais en nombre d’emplois, cela signifie que vous faites en train de faire disparaître entre 50 000 et 100 000 emplois dans le secteur du logement.
Soutenez-vous ou non la reprise ? À l’aune de cet exemple, la réponse est non. Je ne suis pas la seule à l’affirmer puisque même vos services le disent avec le modèle MESANGE – Modèle économétrique de simulation et d’analyse générale de l’économie –, ou encore l’OFCE – Observatoire français des conjonctures économiques –, selon qui, au total, la politique budgétaire aura un impact neutre sur la croissance du PIB en 2018. Nous voilà servis pour le soutien à la reprise économique !
Dernière question que je souhaite aborder : ce budget traduit-il un effort pour réduire les inégalités dans notre pays ? Je crains que la réponse ne soit clairement non. Vous baissez les impôts en net pour les 500 000 Français les plus aisés. En revanche, pour tous les autres, je vais dresser une petite liste de ce qui les attend. Première mesure : une augmentation de la fiscalité écologique. Pour un ménage se chauffant au fioul et roulant au diesel, il lui en coûtera 145 euros de plus rien que pour l’année 2018 ; et cela ne dépend pas du revenu des ménages concernés.

Vous avez raison !

Deuxième mesure : la hausse de la CSG pour tous, mais avec un effet à taux plein pour les retraités. Troisième mesure : la suppression sans préavis de 250 000 emplois aidés, ce qui ne figurait pas dans le programme présidentiel d’Emmanuel Macron. Quatrième mesure, qui concerne les inégalités entre territoires : hier soir encore, lors d’un débat surréaliste, nous avons pu constater que vous soutenez les métropoles mais que les campagnes, vous les avez oubliées.

Mais non !

Pour ces trois raisons – pas de soutien à la croissance, pas d’investissement, pas de réduction des inégalités – nous voterons contre votre premier budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe NG.)

La parole est à M. Éric Coquerel, pour le groupe La France insoumise.

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, nous redoutions à l’entrée de ce débat une loi de finance inégale et austère. De ce point de vue vous avez battu des records !
Vous avez fixé un cadre : celui de la soumission aux diktats européens et à la règle des 3 % qui impose une austérité permanente aux États alors que la France a besoin d’investir dans les secteurs d’avenir qui correspondent aux besoins de sa population comme la transition écologique ou les services publics.
Vous avez amputé le budget du logement de 1,8 milliard d’euros et baissé les APL de 5 euros alors que la France a besoin d’un plan d’urgence pour répondre aux besoins des quatre millions de personnes mal logées dans ce pays ! Vous avez drastiquement baissé l’imposition des plus riches en sortant le capital mobilier de l’assiette de l’ISF alors que la France a besoin au contraire de faire contribuer le capital pour répondre à la crise sociale qui frappe notre pays ! Vous avez inventé la flat tax, véritable bouclier pour les revenus du capital alors que la France a besoin de retrouver une progressivité de l’impôt pour une plus grande justice fiscale ! C’est l’inverse de l’augmentation de la CSG.
Vous avez supprimé 280 000 contrats aidés, soit le plus grand plan de licenciements de l’État sous la Ve République alors que le taux de chômage avoisine les 10 % en France.
Vous avez encouragé l’ubérisation de l’emploi avec le développement du régime de la micro-entreprise alors que la France a besoin de personnels formés, qualifiés et qui ne travaillent pas dans une précarité digne du XIX^e siècle. Vous avez renoncé à taxer le trading à haute fréquence alors que la France a besoin de mettre fin à ces pratiques spéculatives qui sont nocives pour l’économie. Vous avez engagé des coupes claires dans les budgets des services publics à hauteur de 15 milliards d’euros alors que la France a besoin de services publics performants pour faire face à l’urgence sociale, que les dépenses sociales participent à l’accroissement du PIB et que ce sont elles qui, depuis plusieurs années, ont permis de maintenir le feu de l’activité économique.
Vous avez voté la transformation du CICE en baisse de cotisations patronales alors que ce dispositif n’a eu aucun effet sur l’emploi, pour un coût vertigineux cumulé de plus de 100 milliards d’euros, argent qui aurait pu être utilisé dans un véritable plan de relance de l’activité.
Vous avez supprimé la dernière tranche de la taxe sur les salaires dans l’espoir illusoire d’attirer les banquiers et les financiers de la City dont le pays peut très bien se passer alors que vous vendez à l’encan nos derniers fleurons industriels – je pense notamment à Alstom.
Vous avez instauré un jour de carence dans la fonction publique et entamé la diminution du nombre de fonctionnaires alors que la France a besoin de toujours plus de serviteurs de l’État et de l’intérêt général travaillant dans des services publics solides, surtout en temps de crise. Santé, justice, sécurité, éducation, culture, services sociaux : on pourrait énumérer tous les services publics qui manquent de personnels.
Vous avez décidé de vendre 10 milliards d’euros de participations de l’État dans des secteurs stratégiques comme l’énergie – je pense à la vente récente de parts d’Engie – alors que la France a besoin de garder le contrôle de ses secteurs stratégiques au nom de notre souveraineté nationale et qu’en outre cela s’avère une très mauvaise affaire puisque les intérêts que vont rapporter ces fonds une fois placés seront moindres que la rente qu’ils nous rapportaient chaque année.
Vous avez annoncé un plan d’investissement de 56 milliards d’euros sur le quinquennat : finalement c’est moins de 24 milliards qui seront réellement injectés par le Gouvernement alors que la France a besoin d’un grand plan d’investissement de 100 milliards, notamment dans la transition énergétique.
Nous pourrions continuer à énumérer ainsi les méfaits de ce projet de loi de finances. Il constitue certes une excellente nouvelle pour la finance, pour les actionnaires et le MEDEF mais une très mauvaise pour l’activité économique et pour ceux, quasiment la totalité des Français, qui produisent des richesses et tirent une cordée rendue chaque année de plus en plus lourde du fait de la rente inutile du capital.
Ce projet de loi de finances ne rend pas service au pays. C’est la raison pour laquelle le groupe La France insoumise votera contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

La parole est à M. Fabien Roussel, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Monsieur le président, mes chers collègues, monsieur le ministre, ce budget et vos premières lois vont marquer durement la France. Jamais un gouvernement n’a fait autant de cadeaux aux plus riches et à la finance. Jamais il n’est allé aussi loin dans la casse de notre modèle social et des droits du travail. Ce programme de soumission totale aux injonctions de la Commission européenne et des marchés financiers est bien loin de répondre aux attentes des Français. En somme vous faites le pari que si on libère totalement la finance et si on favorise les plus riches, l’argent va naturellement redescendre, « ruisseler » vers l’économie réelle.

C’est une tromperie !

Mais ce modèle économique s’inscrit dans la veine des plus vieilles recettes libérales, mises en œuvre depuis plus de trente ans.

Adam Smith !

Et pour les faire avaler, vous faites ce que le Prince Salina préconise dans Le Guépard : « tout changer pour que rien ne change ».

Exactement !

Le monde de la banque et des affaires peut avoir le sourire au vu des cadeaux que vous lui faites : suppression de l’ISF et de la taxe sur les dividendes, baisse de l’impôt sur les sociétés, allégement de la taxe sur les transactions financières, taxation des revenus du capital au taux unique de 30 %, CICE et autres niches fiscales, soit plus de 40 milliards sans aucune contrepartie. Merci pour eux !
Vous prétendez, monsieur le ministre, augmenter le pouvoir d’achat par la hausse de quelques allocations, la baisse des cotisations sociales ou la suppression de la taxe d’habitation. Mais quand vous donnez un euro d’un côté, vous en reprenez aussitôt deux de l’autre. En effet, vous privez la Sécurité sociale de 4,5 milliards d’euros ! Vous amputez le budget du logement de 1,7 milliards d’euros ! Vous placez les collectivités sous tutelle et leur prélevez encore 13 milliards sur cinq ans malgré tous vos discours ! Sans oublier la fin brutale de 150 000 contrats aidés, la hausse de la CSG pour 7 millions de retraités, la baisse des APL ou de certaines allocations familiales ou de solidarité et sans compter la hausse annoncée des tarifs des mutuelles – 10 % pour 2018 –, celle du prix du gaz, de l’électricité, du tabac, de l’essence, du fioul.
Ce sont les Français, les travailleurs, les ouvriers, les salariés, du public comme du privé, qui vont trinquer, comme les retraités, les jeunes ainsi que nos services publics et nos communes. Pis encore, c’est notre modèle social, issu du Conseil national de la Résistance, que vous mettez en pièces.
C’est pour cette raison que les députés communistes ont décidé d’aller à la rencontre des Français et de multiplier les débats sur vos choix, aussi et surtout pour vous montrer qu’une autre voie est possible et faire briller l’étincelle de l’espoir.
Car l’argent existe dans notre pays, il coule même à flots pour certains, notamment souvent au large de nos côtes. La fraude et l’évasion fiscales, il faut le marteler, volent la France et les Français. Le manque à gagner est énorme : 60 à 80 milliards d’euros de rentrées fiscales en moins chaque année. C’est l’équivalent de notre déficit budgétaire.
Je regrette que vous ayez rejeté toutes nos propositions sur ce sujet. Prononcer la déchéance de la citoyenneté pour ceux qui trichent, c’est bien. Mais allez jusqu’au bout ! N’attendez pas l’Europe pour avancer. Faites sauter le verrou de Bercy ! Augmentez les moyens humains et technologiques contre la fraude fiscale, Mettez des « gendarmes » là où il y a des délinquants en col blanc. Exigez la transparence totale des banques et des cabinets financiers sur les montages d’optimisation fiscale.
Pour nous, le rôle du budget de la nation et de l’impôt, c’est d’abord de répondre aux besoins, de préparer l’avenir, de répartir les richesses pour que chacun puisse en bénéficier. D’où l’importance de la dépense publique. Au contraire, vous faites le choix de l’attaquer, de la dénoncer, pour ensuite mieux la réduire.
Nous pensons au contraire, comme de nombreux élus locaux de tous horizons, qu’il faut mettre fin aux économies dans nos écoles, nos hôpitaux, nos communes, nos associations. C’est là qu’il faut investir !
C’est cela un vrai budget pour la France ; un budget qui offre des perspectives à nos enfants et qui permet à tous de vivre dignement ; un budget qui place l’être humain et son bonheur au cœur de tous ses choix et qui relève aussi les défis écologiques. Beaucoup partagent cet espoir, celui de bâtir un nouveau modèle économique et social, plus juste, plus humain, plus généreux.
Vous pouvez compter sur nous pour faire grandir cette aspiration, mais certainement pas pour soutenir ce budget. Au final ce sont les Français qui jugeront.(Applaudissements sur les bancs des groupe GDR et FI ainsi que sur plusieurs bancs du groupe NG.)

La parole est à Mme Amélie de Montchalin, pour le groupe La République en marche.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, monsieur le président de la commission des finances, chers collègues, nous voici à la fin d’une première étape majeure, non seulement pour cette discussion budgétaire, mais aussi pour ce quinquennat.
Il y a un peu plus d’un mois, nous, les députés du groupe La République en marche, nous sommes engagés ici à ce que ce budget soit la traduction des réformes que nous portons, un outil au service de la transformation de notre pays.
Un outil d’abord au service d’un travail qui paie ; un outil au service de l’investissement, avec des budgets de l’éducation et de l’enseignement supérieur et de la recherche en hausse ; surtout un outil pour tous nos concitoyens, salariés ou employeurs, auto-entrepreneurs ou fonctionnaires, gérants ou employés de TPE-PME, handicapés ou âgés, étudiants ou écoliers, mais également, n’ayons pas peur de le dire, pour tous les investisseurs qui contribuent à l’activité.
Ce budget est un texte sincère. Il nous permettra de sortir, comme l’a confirmé la Commission européenne, pour la première fois depuis 2009, de la procédure de déficit excessif. Cela demande des ajustements, cela demande des choix, cela demande des efforts.
Nous les faisons…

Ce sont les Français qui les font !

…parce qu’il en va à la fois de notre devoir envers les générations futures et de notre crédibilité auprès de nos partenaires européens avec lesquels nous avons d’autres batailles à mener.
Des signaux positifs naissent déjà de ces premiers choix : la Commission européenne a fait état de perspectives positives pour notre économie, avec une croissance solide et un chômage en baisse. Cela ne peut que nous encourager à continuer.

Rappelez Hollande !

Nous sommes restés fidèles à nos engagements de soutenir l’activité et l’investissement, de libérer et protéger. Nous avons conscience de la défiance d’une partie de nos concitoyens vis-à-vis des responsables politiques qui trop souvent ont changé de cap au gré des difficultés, et une fois élus, ont oublié de tenir leurs engagements.

Il était où Macron avant ?

Par ce budget, nous faisons ce que nous avions dit que nous ferions. Nous tenons nos promesses. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
Ce respect signifie aussi écoute. C’est la raison pour laquelle, tout en suivant la feuille de route fixée par le Président de la République et son gouvernement, nous avons, dans une logique de co-construction, procédé à des enrichissements du PLF. (Protestations sur les bancs du groupe GDR.) Notre groupe a été à l’initiative de plusieurs amendements : en matière de fiscalité du capital, pour réduire la fiscalité des plus-values professionnelles ; en matière environnementale, pour préserver et augmenter le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique ; en faveur des collectivités territoriales…

Pour Lyon !

…pour mieux cibler les dotations vers les collectivités qui en ont le plus besoin (Exclamations sur les bancs des groupes NG, GDR et LR) et pour contractualiser en appelant à la responsabilité les 319 collectivités les plus importantes. Nous lançons l’expérimentation des emplois francs. Nous luttons contre la fraude fiscale la plus grave.
Ce sont plus de 300 amendements qui ont été adoptés au cours de cette discussion budgétaire. Tous ne viennent pas de la majorité : nombreux sont ceux qui viennent de nos oppositions (Exclamations sur les bancs LR) car nous savons que nous n’avons pas le monopole des idées et que la transformation aura lieu grâce à l’intelligence et l’action de tous.

Répétez-le !

Maintenir notre cap tout en étant à l’écoute de nos concitoyens, libérer les initiatives et l’investissement tout en protégeant les acteurs, restaurer la sincérité de notre budget tout en défendant une répartition plus juste de la contribution de chacun : telles ont été nos boussoles dans ce premier parcours budgétaire.
Je vous invite à poursuivre le chemin que nous avons ouvert…

Oh ! merci !

…parce qu’il ne portera réellement ses fruits que si nous le suivons collectivement et durablement. Je vous appelle donc à voter, avec l’ensemble des députés du groupe La République en marche, en faveur de ce budget. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

Sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2018, le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour le groupe Les Républicains.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, au-delà de la baisse du budget du logement de 1,5 milliard d’euros, votre projet de loi est un concentré de mesures particulièrement hostiles au logement.

Eh oui !

C’est même une aberration quand on connaît les difficultés qu’éprouvent aujourd’hui de nombreux Français pour se loger dignement. C’est également un non-sens économique quand on sait que le bâtiment et l’artisanat sont des secteurs particulièrement créateurs d’emplois non délocalisables. On le sait tous, nous le disons tous lorsque nous répétons l’adage : « Quand le bâtiment va, tout va ».

Absolument ! Elle a raison !

La création de logements témoigne de la vitalité d’une économie. Or, vos mesures d’économie aveugles et injustes dans ce secteur menacent d’enrailler ce cycle vertueux dont notre pays aurait pourtant bien besoin.
Cet été, vous avez baissé les APL de 5 euros par mois pour 6,5 millions de bénéficiaires. Ce coup de rabot budgétaire décidé par Bercy s’est fait au détriment des Français les plus modestes.

Il a été imposé par l’Élysée !

Vous nous demandez de voter désormais une baisse des APL de 60 euros en moyenne dans le logement social. Vous imposez dans le même temps aux bailleurs sociaux d’absorber cette baisse, ce qui va couler littéralement bon nombre d’entre eux – en particulier les plus petits acteurs – et pousser tous les autres à réduire leurs investissements dans la construction ou la rénovation de logements. Vous nous demandez de supprimer le dispositif de l’APL accession, ce qui aura pour conséquence directe de pénaliser 100 000 ménages sur l’ensemble du quinquennat.
Vous nous demandez par ailleurs de voter une restriction du dispositif Pinel ou du prêt à taux zéro qui va exclure, de manière totalement injuste, 95 % du territoire français de ces aides. (Murmures sur de nombreux bancs).

Monsieur le président ! Imposez le silence !

Alors que de nombreuses petites communes et des villes de taille intermédiaire pouvaient profiter du dispositif Pinel sur dérogation préfectorale, ce ne sera désormais plus possible. Finalement, vous abandonnez les territoires ruraux !

Elle a raison !

Cette nouvelle restriction géographique est injuste en termes d’aménagement du territoire. Votre restriction du PTZ empêchera de nombreux Français d’accéder à la propriété, notamment, de nombreux foyers modestes. (Bruits de conversation sur de nombreux bancs.)
Or, dans deux ans, après le 31 décembre 2019, le PTZ dans le neuf sera limité aux seuls résidents des grandes villes où un immobilier très coûteux rend impossible pour les ouvriers, les employés et de nombreuses classes moyennes d’accéder à la propriété. (Bruit persistant dans les travées.)

Je vous demande un instant, madame Louwagie.
Mes chers collègues, je vous prie d’entrer dans l’hémicycle en silence (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, LC et GDR). Je tiens à préciser que cela s’applique en toutes circonstances, quel que soit l’orateur ou l’oratrice et quel que soit le groupe auquel il appartient.
Je vois un certain nombre de députés qui me font des signes en ce sens : je les invite à faire preuve du même respect lorsque d’autres orateurs ou oratrices s’expriment, comme tout à l’heure lors des questions au Gouvernement (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
Madame Louwagie, je vous invite à poursuivre, étant entendu que le temps que je viens de prendre ne sera pas décompté sur les cinq minutes dont vous disposez.

Je vous en remercie, monsieur le président.

Le président est grand ! (Sourires).

Je poursuis donc et reprends.
Comme je le disais, dans deux ans, après le 31 décembre 2019, le PTZ dans le neuf sera limité aux seuls résidents des grandes villes où un immobilier très coûteux rend impossible pour les ouvriers, les employés et de nombreuses classes moyennes d’accéder à la propriété. En fait, ces choix se font au détriment du monde rural, au détriment de nos territoires ruraux, au détriment des périphéries et des villes moyennes, qui sont totalement oubliés par votre politique.
Enfin, vous excluez progressivement l’isolation des portes et des fenêtres du crédit d’impôt transition énergétique alors qu’il permettait de réaliser de réelles économies d’énergie tout en améliorant le pouvoir d’achat des ménages et en contribuant à assurer le carnet de commandes des artisans.

Exactement !

Mais nos griefs envers votre budget ne se limitent pas à ces mesures anti-logement.
En effet, après avoir supprimé la réserve parlementaire pour des raisons démagogiques, vous nous aviez promis cet été d’ouvrir une ligne budgétaire pour compenser la perte financière que cela représente pour les associations et les communes. Or, vous proposez 25 millions d’euros par an aux associations là où elles recevaient 50 millions et vous proposez 50 millions aux collectivités là où elles recevaient 100 millions. Finalement, vous amputez ainsi de moitié les aides dont bénéficiaient les associations locales et les petites communes, aides que vous aviez pourtant promis de leur restituer ! C’est autant d’investissements, de projets sportifs, de projets caritatifs, de projets culturels, de projets environnementaux qui seront abandonnés demain par votre faute.
Pour les entreprises, le bilan n’est pas plus glorieux.
Vous vantez un budget pro-entreprise mais celui-ci alourdira en réalité le coût du travail pour ces dernières, ce qui risque de les dissuader d’embaucher. La diminution du taux du CICE de 7 % à 6 % contribuera à alourdir le coût du travail de 3,2 milliards d’euros.
Par ailleurs, comment accepter que le ministre de l’intérieur profite de sa position pour faire adopter un amendement totalement dérogatoire au bénéfice de sa seule métropole lyonnaise ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe NG.)

C’est scandaleux !

Au-delà de la manœuvre politicienne, au-delà des arrangements entre amis – ce qui est absolument insupportable – et alors que la majorité entend changer les comportements des hommes politiques, ce vote inique constitue une rupture d’égalité inadmissible. Cet amendement est indigne du Gouvernement et de notre assemblée.

Je vous remercie de bien vouloir conclure, madame la députée.

Je termine, monsieur le président.
Dans ces conditions, les députés Les Républicains voteront contre ce projet de loi de finances. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

La parole est à M. Jean-Noël Barrot, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, sans surprise, le groupe MODEM votera ce projet de loi finances.
Nous le voterons car il traduit l’engagement que nous avons pris devant les Français, aux côtés du Président de la République, du Gouvernement et de nos collègues de la République en Marche. Nous le voterons car il a été conçu dans un esprit de sincérité et de responsabilité, car il permet à la France de sortir enfin de la procédure de déficit excessif et de retrouver sa place dans le concert des nations. Le retour de la croissance doit nous conduire à amplifier nos efforts en matière de réduction des déficits publics.
Nous voterons ce budget car il revalorise le travail et qu’il soutient le pouvoir d’achat des actifs. Tous les salariés verront leur rémunération augmenter cette année. Quatre Français sur cinq seront exonérés de la taxe d’habitation d’ici à trois ans et les plus fragiles seront protégés par la revalorisation du minimum vieillesse, de l’allocation adulte handicapé et de la prime d’activité.
Nous le voterons, enfin, car il engage aussi les grandes transformations dont notre pays a besoin : transformation écologique avec la taxe carbone et avec la refonte du CITE, le crédit d’impôt transition énergétique ; transformation économique avec la réforme de la fiscalité de l’épargne et celle de l’impôt sur les sociétés.
Aujourd’hui, nous dessinons les contours d’une France à la fois plus juste et plus efficace ; nous engageons le pays sur la voie d’une prospérité retrouvée tout en donnant à chacune et à chacun la possibilité d’en cueillir les fruits ; nous posons les fondations d’une société ouverte, créative et fraternelle.
Il faut saluer la ténacité et l’endurance du rapporteur général et des ministres, ici même, pendant ces deux mois. Certes, vous n’avez pas donné que des avis favorables à nos propositions, loin de là. Nous aurions voulu aller parfois plus loin, parfois moins loin que vous. Nous aurions voulu que l’épargne soit plus directement fléchée vers les entreprises. Nous aurions voulu lisser les effets de seuil de la hausse de la CSG pour les retraités modestes. Nous aurions voulu envoyer des signaux en direction des familles mais, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, vous n’êtes pas restés sourds aux appels des députés du groupe MODEM et apparentés ! Sur le CITE, sur les associations, sur l’IR-PME – la réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital des PME non cotées –, sur les dispositions touchant aux territoires, que ce soit avec l’ANRU – Agence nationale de la rénovation urbaine –, les zones de revitalisation rurales - ZRR –, les villes nouvelles ou le commerce des centres-villes, par exemple, le texte a été perfectionné.
Mes chers collègues, nos débats parfois houleux se sont souvent réduits à des questions de chiffrage. Cela nous oblige à un renouvellement de nos pratiques. Je pense que, sur tous les bancs, nous aspirons à disposer d’outils spécifiques pour mesurer l’impact des choix budgétaires que nous examinons et des amendements que nous votons. Cette capacité d’analyse et de contre-expertise dont nous devons nous doter est indispensable pour améliorer et apaiser nos débats…

Très bien !

…et pour éviter de devoir trouver en grande hâte des milliards d’euros pour réparer les erreurs passées, comme nous l’avons fait la semaine dernière. Le temps est venu de moderniser nos outils d’évaluation.
De même, il est temps d’en finir avec l’habitude de négliger les semaines de contrôle et d’expédier la loi de règlement. Réformons le temps législatif pour que ce Parlement, cette assemblée assument pleinement leur rôle de contrôle du Gouvernement dans une dialectique fructueuse, pour qu’après le long automne budgétaire vienne enfin le printemps du contrôle ! La qualité de nos lois de finances en sera renforcée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)

Très bien !